Quelle que soit la demande que vous effectuez, tant qu’elle concerne le certificat d'immatriculation, elle sera toujours soumise à une taxe. En d’autres termes, cette dernière est le prix de votre certificat d'immatriculation ou le coût de la démarche que vous souhaitez réaliser. Le prix de votre carte grise est en réalité la somme de plusieurs valeurs et informations variables. En plus de la puissance fiscale, sachez que le prix de votre certificat d'immatriculation dépend entre autres du lieu de votre résidence, de l’âge du véhicule, du genre du véhicule ainsi que de son taux d’émission de CO2. À noter que la valeur de la carte grise est évaluée en fonction des caractéristiques du véhicule et des informations concernant le propriétaire. Toutefois, c’est le cheval fiscal qui définit la plus grosse part du montant de la carte grise. Comme il s’agit d’une unité administrative permettant de mesurer la puissance du moteur, plus ce dernier est puissant, plus la taxe fiscale assortie sera élevée. Aussi, vous savez également que plus un moteur est puissant, plus il rejette du CO2.
Inclure la puissance fiscale dans le calcul du prix de la carte grise est donc une façon indirecte pour l’État d’inciter les usagers à utiliser des voitures moins polluantes.
Le prix du cheval fiscal est la valeur indispensable permettant de calculer la taxe régionale. Pour connaître le montant de cette taxe, il vous suffit de multiplier le prix du cheval fiscal de votre région par la valeur indiquée à la case P6 de votre certificat d'immatriculation. Mais alors, qui décide du prix du cheval fiscal ?
Tout d’abord, il est essentiel de souligner que le coût du cheval fiscal varie d’une région à l’autre. Cela peut paraître étrange, mais faire sa carte grise dans une région peut revenir moins cher qu’ailleurs. Concrètement, le montant des chevaux fiscaux des différentes régions de France est compris entre 27 € et 51.2 € avec le moins cher pour la Corse et le plus cher pour la région CAPA. Cette différence s’explique par le fait qu’une région peut appliquer des mesures de préservation de l’environnement plus strictes.
C’est donc au cours du Conseil Régional de chaque région que le prix du cheval fiscal est décidé. En outre, sachant que le Conseil Régional se tient annuellement, le prix du cheval fiscal peut donc varier d’une année à l’autre. Cependant, afin de privilégier l’équilibre budgétaire, la majorité préfère maintenir la même valeur sur plusieurs années consécutives.
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